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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 23:47

Juge d'instruction : Magistrat du tribunal de grande instance chargé de l'instruction préparatoire en matière pénale. (Il est aussi officier de police judiciaire).

Instruction : Phase de la procédure pénale pendant laquelle le juge d'instruction met une affaire en état d'être jugée (recherche des preuves d'une infraction, découverte de son auteur, etc …).

Procureur de la République : Magistrat qui exerce les fonctions de ministère public près le tribunal de grande instance.

Voici les définitions telles que l'on peut en prendre connaissance dans le petit Larousse illustré.

La différence essentielle entre le juge et le procureur, se situe au niveau de la dépendance. Le juge, doit instruire une affaire à charge et à décharge pour que le TGI puisse juger en connaissant les éléments pour et contre un accusé. Il est donc totalement indépendant et agit en son âme et conscience en fonction de certitudes et de preuves. Le procureur est chargé de représenter le "peuple", il dépend donc de la hiérarchie judiciaire dont le numéro un est le chef de l'Etat, il requiert ou non l'application de la loi à l'encontre des prévenus ou des accusés.

En clair, le juge d'instruction prépare un dossier qui est transmis à toutes les parties d'un jugement, chacun prenant sa part pour rechercher des arguments d'accusation ou de défense.

Voilà les bases posées.

Mardi, le rapport Léger, très léger d'ailleurs, doit être remis au Roisident.

Pourquoi très léger, simplement parce qu'un rapport qui a été commandé par quelque personne que ce soit doit être remis à son initiateur avant les médias. S'il fallait une preuve de la dépravation des mœurs politiques en Sarkozye, en voila une, et elle n'étonne personne tant le peuple est habitué à l'étalage des caprices de son roi.

En fait, il faut avant tout remarquer que le fameux rapport préconise deux choses essentiellement qui avaient été énoncées le 7 janvier 2009 par le Saigneur des ânons  lors de la rentrée judiciaire :

-" Introduction de "plaider coupable" dans le tribunal de grande instance et suppression du juge d'instruction".

Comme par hasard, ce hasard sarkozyste qui fait toujours bien les choses en sa faveur, les conclusions du rapport  de sieur Philippe Léger correspondent trait pour trait aux caprices enfantins de Naboléon qui n'a, comme d'habitude, fait aucun cas de la pétition aux 8000 signatures contre ce dernier projet. Cela s'appelle: concertation.

Si, si la concertation telle qu'elle est pratiquée par notre roi d'opérette, comme d'ailleurs la faisait un certain Adolf. On nomme une commission dans laquelle on donne la majorité à des amis à qui on dicte les conclusions du rapport que l'on demande et … concordance à l'arrivée.

Que va-t-il se passer si le juge d'instruction disparaît ?

Le pouvoir en place pourra agir directement sur le levier justice en expliquant au procureur comment il faut faire juger telle ou telle autre affaire, sans le menacer, simplement en lui montrant gentiment des postes qui se libèrent à l'autre bout du pays et pour lesquels il aurait toutes les compétences. Ainsi, certaines affaires comme les financements occultes, les prises illégales d'intérêt et autres abus de confiance pourraient se retrouver abandonnées pour cause de manque de preuve.

Résumons la situation :

Sarko a la mainmise sur les médias publics par son pouvoir de nomination du PDG, sur les autres médias par le truchement de ses frères et amis, sur la police et la gendarmerie par son pouvoir de nomination du ministre de tutelle, il est en train de prendre le pouvoir sur la culture avec HADOPI et le sponsoring des musées par ses amis, il met la finance de son côté en faisant des prêts remboursables en trois traites, une à vue, une à longue vue et une à parte de vue, ne lui reste plus qu'à s'arroger les arcanes de la justice et le voilà Roi de France ou Empereur suivant son choix. Personne d'ailleurs ne va le contredire puisque les deux assemblées sont à sa botte.

C'est ainsi que bien des dictateurs sont arrivés. Elus démocratiquement, ils se sont peu à peu emparés de pans entiers de leur démocratie pour faire régner leur ordre.

Seulement, voilà, on est en France et la dernière chose qu'il aura, c'est le domaine social qu'il veut à tout prix démolir mais qui résiste, et cette résistance va s'amplifiant au fil des licenciements et le mènera à sa perte s'il persiste.

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Published by Lucien Aymard - dans aymard
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Fleche 01/09/2009 08:26

Le droit des affaires est peut-être fini, mais on va voir revenir sur les devants de la scène l'affaire Clearstream de façon à discréditer Dominique de Villepin. Dommage car il pourrait représenter une alternative autre que N. Sarkozy pour la droite. Et puis Dominique de Villepin est au moins un homme cultivé et démocrate.

Lucien Aymard 01/09/2009 10:12


bonjour fleche,
C'est sûr que la droite n'est pas ma tasse de thé, mais celui là a au moins le courage de ses opinions. Il n'avance pas derrière des paravents artificiels comme Sarko.
Amicalement
Béa et Lucien


la fleur.... 31/08/2009 19:34

j'aime la méthode ... il en pense la nuit ... une commission qui étudie ensuite et qui soumet ..( pour que çà ait l'air collégial ) .. et le monarque qui en revient à son idée fixe de départ .C'est sûr qu'avec çà , le droit des affaires , c'est fini . plus de scandale politico-financier.

Lucien Aymard 01/09/2009 00:15


Bonsoir La Fleur,
Il doit quand mêmm faire attention, parfois, comme l'Hymne Corse à Napoléon, le rêve passe.
Amicalement
Lucien


Jean-François Vionnet 31/08/2009 08:02

Et quid de la justice indépendante !!!

Lucien Aymard 01/09/2009 00:13


D'indépendant, en France, il ne reste plus que le titre du quotidien catalan.
Ici, l'Indépendant, c'est 4 pages et rien dedans ...
Amitiés à vous deux
Béa et Lucien


jacques 31/08/2009 07:47

bonjour béa et luciena quand le front populaire ? comme en 36 !!! il faudrait faire cela ou bien un petit coup de 68 pour conclure !!je suis partant , même retraité on peut encore tout casseramicalement

Lucien Aymard 01/09/2009 00:12


Bonsoir Jacques,
Parti comme nous le sommes, il ne nous restera bientôt plus que les fourches et les pelles pour nous révolter, comme en 89 (1789)
Amicalement à vous deux
Béa et Lucien


ledif trocas 31/08/2009 04:36

Cher Lucienje reviens une seconde sur un petit détail qui peut TOUT changer. Tu écris:"personne ne peut le contredire..."SI! LE PEUPLE! dans la rue s'il le faut!enfin... en espérant qu'il ait encore des couilles...φιλικά

Lucien Aymard 01/09/2009 00:09


C'est évident, lorsque je dis personne, c'est des deux chambres dont je parle, quant au peuple, a-t-il encore assez de couilles pour descendre dans la rue ?
Je le souhaite.


λεδιφ τροκας 31/08/2009 04:27

merci pour cette brillante analyse qui va bien jusqu'au fond du problème.Les sarkolandouilles se gaussent des Italiens et de leur Duce Berlusconnard sans se rendre compte que Sarkubu le Petit est en train d'agir avec la Justice de la même façon que Bellissimo Silvio.L'épidémie de fascisme rampant s'étend: il est grand temps d'agir.Grace à des Hommes comme toi, il se peut que le peuple se réveille... 

Lucien Aymard 01/09/2009 00:07


Bonsoir,
Merci de tes éloges , les français font quotidiennement la démonstration de leur apathie. Ils ont encore fait monter la
côte de popularité du nain. Il FAUT réveiller ces ignorants de la rapublique qui croient avoir élu un roi.
Amicalement
Béa et Lucien


Sonya 31/08/2009 00:37

bon lundi à vous deux. bisous 

Lucien Aymard 31/08/2009 01:04


Bonsoir Sonya,
Merci pour cette image et encore heureux anniversaire. Surtout, ne fais pas de folies alcoolisées pour fêter ça .
Bisous
Béa et Lucien


Renard 31/08/2009 00:33

Que je souhaite que la dernière phrase de cet article soit vraie....Sinon, nous serons foutus..Bien amicalement à vous Béa et Lucien. 

Lucien Aymard 31/08/2009 01:01


Bonsoir Renard,
Je pense que nous sommes de plus en plus nombreux à souhaiter la réalisation de cette phrase.
Amitiés
Béa et Lucien